Les contrats dans l’armée imposent-ils la fin des droits antérieurs sur la propriété intellectuelle privée du soldat?
Thomas K. a posé une question à Caporal-Chef D.
Ndlr : Brevets, Innovations, Méthodes, Découvertes, Algorithmes
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- Auteur: Thomas K.
- Catégorie: Conseils d'admissibilité, Qualifications
- Date demandée:
- Dernière mise à jour:
-
CDCaporal-Chef D. Spécialiste En Recrutement
Bonjour Thomas,
à ma connaissance, il n'y aucun impact sur vos droits et propriétés privés.
Très bonne journée,
CCH Dupont. -
TLThomas L. Candidate
Merci Caporal.
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