Military, Military Uniform, Person, Soldier, Face, Head

Les contrats dans l’armée imposent-ils la fin des droits antérieurs sur la propriété intellectuelle privée du soldat?

Thomas K. asked a question to Caporal-Chef D.

Ndlr : Brevets, Innovations, Méthodes, Découvertes, Algorithmes

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  • Author: Thomas K.
  • Category: Eligibility advice, Qualifications
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  • CD
    Caporal-Chef D. Spécialiste En Recrutement

    Bonjour Thomas,

    à€ ma connaissance, il n'y aucun impact sur vos droits et propriétés privés.

    Très bonne journée,
    CCH Dupont.

  • TL
    Thomas L. Candidate

    Merci Caporal.
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