Bonsoir Annie,

Pour répondre au mieux à la question, il faudrait plus de détail, mais déjà ci-dessous quelques éléments de réponse.

Si on parle de la retraite civile, c'est un droit donc légal.

Pour une pension militaire, la désertion retire du temps de service effectif. Donc peut potentiellement réduire le montant de la pension de retraire militaire voir obliger le déserteur à reprendre du service pour atteindre le temps minimum réglementaire.

La question du droit à la pension pour un militaire en désertion dépend de plusieurs facteurs : 🇫🇷 En droit français : 🔹 1. Définition de la désertion : La désertion est l'abandon de poste sans autorisation, avec l’intention de ne pas revenir. Elle est un délit militaire, punissable par le Code de justice militaire. 🔹 2. Conséquences sur les droits à pension : En cas de désertion en temps de paix, les droits à pension peuvent être suspendus ou supprimés, surtout si une condamnation pénale est prononcée. 🔹 3. Article pertinent : Article L.61 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : il prévoit que tout fonctionnaire ou militaire condamné pour crime ou certaines fautes graves peut être privé de tout ou partie de sa pension par décret pris en Conseil d'Etat.

Tout dépend la sanction qu'à encourue l'administré.

J'espère vous avoir apportée quelques éléments de réponse, mais pour avoir la bonne parole par rapport au dossier du personnel, il faut en faire la demande, ainsi, vous serez fixé.

Cordialement 😊

lundi 23 juin 2025 09h10