Bonjour

Si votre fils est en cours de procedure judiciaire il faut aller jusqu'au bout et attendre l'issue avant de commencer un parcours de recrutement.

Cordialement

02 November, 2025 09:24

Bonjour

si vous postulez dans l'armée de Terre, votre casier judiciaire sera contrôlé. seul le résultat de l’enquête déterminera la possibilité ou non de vous engager. De plus, sachez que L’article L 4132-1 modifié par la loi 2012-347 du 12 mars 2012 du code de la défense définissant les conditions relatives au recrutement dans l'armée de Terre prescrit que "le candidat au recrutement ne doit pas être privé de ses droits civiques ". Tout dossier de candidature ne répondant pas à l’article ci-dessus est annulé.

En espérant avoir répondu à votre interrogation

Cordialement

02 November, 2025 09:24

Bonjour,

Le plus simple étant de vous rapprocher du CIRFA pour leur expliquer la situation de votre fils.

Mais je pense qu'il faudra attendre la fin de la procédure judiciaire pour entamer une quelquonque procédure d'engagement en fonction du degré de gravité de la procédure judiciaire et de la sanction.

Cordialement,

Adjudant Thibault.

02 November, 2025 09:24

Merci Me pour vos reponce

02 November, 2025 10:16

Bonjour,

Il faut distinguer la procédure judiciaire, la condamnation et le casier judiciaire.

Une procédure signifie qu’une enquête ou un jugement est en cours. Tant qu’aucune décision n’a été rendue, il n’y a pas de condamnation et donc, en principe, rien d’inscrit au casier judiciaire.

En revanche, une condamnation définitive peut être inscrite au casier judiciaire et poser problème selon sa nature et le poste visé.

Si votre fils est simplement en procédure, cela ne ferme pas automatiquement la porte à un engagement. Il devra toutefois signaler sa situation lors du recrutement. Le CIRFA pourra lui indiquer les conséquences possibles selon l’avancement du dossier.

cordialement

03 November, 2025 16:17