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Bonjour, est il possible de réintégrer l'armée en étant placé sous contrôle judiciaire ?

Anonymous asked a question to Caporal-Chef D.

Candidat placé sous contrôle judiciaire

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  • Author: Anonymous
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    Caporal-Chef D. Spécialiste En Recrutement

    Bonjour,
    L’article L 4132-1 modifié par la loi 2012-347 du 12 mars 2012 du code de la défense définissant les conditions relatives au recrutement dans l'armée de Terre prescrit que "le candidat au recrutement ne doit pas être privé de ses droits civiques ". Tout dossier de candidature ne répondant pas à l’article ci-dessus est annulé.